06/03/2009

LOI POUR STOPPER LE MASSACRE DES PHOQUES...

Source ''IFAW''

Sans précédent au Canada :

un sénateur dépose un projet de loi pour mettre fin à la chasse au phoque

 

(Ottawa, Canada – 3 mars 2009) – IFAW (le Fonds international pour la protection des animaux www.ifaw.org) se réjouit du projet de loi émanant du sénateur Mac Harb qui réclame de mettre fin à la chasse aux phoques. C’est la toute première fois qu’un politicien canadien présente une loi mettant un terme à ce qui demeure le plus grand massacre de mammifères marins au monde.

 

“C’est vraiment un moment historique – on peut enfin réellement envisager la fin de la chasse aux phoques commerciale canadienne », a dit Clayton Ruby, un avocat canadien réputé. « Le sénateur a démontré un leadership et un courage incroyables en parlant au nom de la majorité des Canadiens sur ce sujet. »

 

Le projet de loi est un amendement à la Loi sur les pêches et vise à interdire la chasse au phoque commerciale dans les eaux canadiennes tout en protégeant les droits des peuples aborigènes à chasser cet animal.

 

“Nous espérons que le projet de loi Harb permettra d’initier un grand débat public et aboutira, une fois pour toutes, à l’interdiction de la chasse au phoque commerciale, synonyme de cruauté et de gaspillage », a dit David Lavigne, Conseiller scientifique auprès d’IFAW. « Le sénateur Harb s’est donné beaucoup de mal pour s’assurer que les droits et les intérêts des Inuits et des autres peuples autochtones du Canada seront protégés. »   

 

Le dépôt du projet de loi va dans le sens des récents sondages d’opinion qui démontrent qu’une majorité de Canadiens reste opposée à la chasse au phoque commerciale et souhaite qu’elle soit interdite. Ce projet de loi survient également alors que l’industrie de la chasse aux phoques connaît un déclin économique. Le prix des peaux de phoque devrait connaître une nouvelle baisse cette année. La demande mondiale en fourrure de phoque est dérisoire et l’Union européenne envisage un embargo sur tous les produits de phoques non-autochtones.

 

« Continuer à défendre la chasse aux phoques commerciale ne doit pas être la seule réponse du gouvernement, » a dit le sénateur Mac Harb. « On ne peut pas continuer à se voiler la face et prétendre que tout va bien se passer. Le temps est venu de mettre en œuvre des mécanismes de transition pour les quelques milliers d’individus impliqués dans la chasse aux phoques et de les aider à sortir de cette industrie moribonde pour des emplois qui auront un avenir plus prometteur. »

 

David Lavigne et Clayton Ruby seront présents pour répondre aux questions à la conférence de presse d’IFAW, qui aura lieu à 16h00 EST au Charles Lynch Theatre, 130S Center Block, Parlement du Canada.

Espérons l'acceptation de cette proposition au plus tôt et son respect...!

03/03/2009

PEAUX DE PHOQUES & DERIVES INTERDITS DE COMMERCE. U.E.

02.03.09 - 19:00 (Belga). IFAW. La commission Marché intérieur du Parlement européen s'est prononcée pour une interdiction totale en Europe du commerce de peaux de phoque et autres produits dérivés, suivant en cela la législation belge.

animaux-04Ce vote intervient un an après une proposition de la Commission européenne visant à réglementer sévèrement le commerce de peaux de phoques en Europe, au grand dam de certains Etats membres, nordiques pour la plupart.

Lundi, la commission compétente du Parlement européen est allée encore plus loin que ce que proposait l'exécutif européen en appuyant une interdiction pure et simple de ce négoce, à l'exception des peaux chassées par les esquimaux.

"Une interdiction d'importation est la manière la plus efficace de mettre un terme à ces pratiques inhumaines dont sont victimes chaque année des centaines de milliers d'animaux", a commenté l'eurodéputée belge Marianne Thyssen (CD&V) après le vote.

Cette position de la commission devra toutefois encore être confirmée en plénière, sans doute avant les élections européennes de juin. Il appartiendra ensuite aux Etats membres de se prononcer.

La Belgique interdit déjà l'importation de peaux de phoques et produits dérivés depuis 2007.

22/02/2009

FRAUDE AUX PASSEPORTS DE CHEVAUX...

Identification des chevaux : Des passeports distribués de manière frauduleuse. Belgique, février 2009.

Proprétaires de chevaux, vérifiez les identifications de vos équidés.

Le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement met en garde les propriétaires de chevaux contre des passeports équins délivrés de manière illégale par un organisme dénommé "Belgisch Europees Stamboek" (B.E.S.) situé a Bruxelles.

Le B.E.S. n’est pas une association d’élevage agréée. Elle n’est d’ailleurs reconnue ni par les autorités régionales, ni par l’autorité fédérale.
Il s’avère que cet organisme délivre des passeports équins tout à fait illégalement.

Ces passeports ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur tant au niveau belge (Arrêté Royal du 16 juin 2005 relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale) qu’au niveau européen.

Les propriétaires d’équidés qui auraient reçu un passeport délivré par le B.E.S. sont priés de prendre contact avec la Confédération belge du cheval  (http://www.idechevaux.be) afin de faire enregistrer leurs chevaux dans la banque de données centrale et de les mettre en conformité avec la législation en vigueur.

21/03/2008

FRANCE. RENCONTRES ANIMAL & SOCIETE...

Rencontres "Animal et société"
Les rencontres "Animal et société", aussi appelées "Grenelle des animaux" sont des rencontres organisées par le ministère de l'Agriculture. L'objectif affiché de ces rencontres est d'élaborer des propositions d'action autour du bien-être animal. Elles débuteront le 14 mars prochain et devront aboutir à la rédaction d'un rapport fin juin (2008).


AssietteChienSAGLa position du gouvernement français sur des dossiers récents concernant le bien-être animal montre sa propension
à suivre avant tout la volonté des filières d'élevage. Il y a donc tout lieu de penser que ces rencontres suivent la politique de communication de l'actuel gouvernement, très habile à occuper les forces d'opposition.

Concernant ces rencontres "Animal et société", la nomination à la présidence du groupe de travail "animal, économie et territoires" du président du groupe chasse au Parlement, Jérôme Bignon, est un exemple frappant de la partialité du gouvernement sur la question animale.

La présentation de ce groupe de travail dans le dossier de presse du gouvernement dévoile également l'intention de ne pas aller plus loin que ce qu'exige déjà la règlementation : "La législation communautaire étant déjà très développée et en évolution constante dans certains secteurs d'activité tels que l'élevage et le transport international, ce groupe se penchera sur les leviers d'une meilleure mise en œuvre de cette règlementation."

Pour en savoir plus, consulter le dossier "Animal et société" - bien-être animale - L214. Suivez sur : http://www.l214.com/animal-et-societe

25/12/2007

PARCS ZOOLOGIQUES EN INFRACTIONS BELGIQUE...

Le Service Bien-être animal s'attaque aux infractions dans les parcs zoologiques


Durant cette annee 2007, le Service Bien-être animal et CITES du Service Public Fédéral de la Santé publique, Securité de la Chaine alimentaire et Environnement a effectue 17 contrôles dans des parcs zoologiques.

Il s'est avéré que tous les parcs zoologiques n’étaient pas en ordre avec les prescriptions pour le bien-être des animaux.  Huit avertissements et un pv ont été dressés.  Le Service Bien-être animal suit la situation dans les parcs zoologiques afin d'assurer le respect de la législation.

dyn001_original_250_191_gif_2804_a2836c1dde442b72b92adc6da7203d57Dans notre pays, les parcs zoologiques doivent répondre à des conditions d'agrément strictes comprenant notamment des exigences détaillées pour l'hébergement, les conditions de vie et les soins aux animaux.  Surtout les dimensions minimales exigées pour les enclos forcent les parcs zoologiques à réaliser beaucoup d'aménagements, aussi bien au niveau de l'infrastructure que des espèces détenues.  En concertation avec la Commission des Parcs zoologiques, le Service Bien-être animal a conclu avec tous les parcs zoologiques des accords précis et des plannings d’aménagements.  Depuis lors, le Service suit le respect de ces accords de près.

Lors des 17 contrôles approfondis que le Service Bien-être animal a effectué cette année, il s'est avéré que tous les parcs zoologiques n’ont pas respecté l'ensemble des accords conclus.  Dès lors, ils ont reçu, selon le cas, un avertissement officiel ou un pv imposant des mesures et des délais pour rémédier aux infractions. 

L'année prochaine, le Service Bien-être animal et la Commission des Parcs zoologiques continueront à suivre de près le respect des accords conclus et les mesures imposées.  S'il est constaté qu'un parc zoologique ne les respecte pas, le responsable risque une amende ou une poursuite judiciaire.  Dans le cas le plus grave, le parc zoologique peut être fermé au public en partie ou même complètement.

La législation belge pour les parcs zoologiques est considérée comme un exemple en Europe.  Depuis 1998 elle impose des conditions d'agrément pour la détention des animaux dans des parcs zoologiques.  Durant les années suivantes, ces conditions ont été complétées par des normes minimales très spécifiques par espèces établies pour les mammifères (1999), les oiseaux (2000) et les reptiles (2004).  Depuis l'entrée en vigueur de la législation, le Service Bien-être animal a reçu 43 demandes d'agrément.  22 parcs zoologiques ont déjà été agréés officiellement.

Information issue du SPF Santé Publique, Bien-être animalier et CITES.patte09Ercé.

02/12/2007

France. Trafic de Chiens Victoire de 30 Millions d'Amis.

Trafic de chiens : victoire pour la Fondation 30 Millions d’Amis

Le 26 novembre 2007, le Tribunal de Melun (77) a rendu son verdict dans une affaire concernant deux gérantes d’une animalerie. Les deux complices – poursuivies entre autres pour tromperie sur la marchandise, importation d’animaux non conformes aux conditions sanitaires et mauvais traitements - ont été condamnées à huit mois et quatre mois de prison avec sursis avec interdiction définitive de pratiquer une activité en lien avec les animaux. Une victoire pour la Fondation 30 Millions d’Amis qui s’est portée partie civile au procès et un pas de plus vers la moralisation du marché des animaux de compagnie.

Le 8 juillet 2003, en plein été caniculaire, la Police est intervenue dans une animalerie de Pontault-Combault (77). Les policiers y ont trouvé des chiots issus de trafics dans un état lamentable, affamés et déshydratés. Ces animaux, élevés en batterie dans les pays de l’est, avaient transité par la Belgique et souffraient presque tous de problèmes de santé. Les deux femmes qui tenaient l’animalerie avaient déjà été poursuivies pour des faits similaires dans le Val-d’Oise (95).

Chaque jour, la Fondation 30 Millions d’Amis traite de nombreuses plaintes de particuliers ayant acheté des chiots malades en animaleries dont certains meurent quelques jours après leur achat pour ne pas avoir été vaccinés. « Le préjudice moral subi par ces personnes est terrible en plus de la souffrance infligé à l’animal » souligne Reha Hutin, Présidente de la Fondation. Pour faire venir ces pauvres bêtes par milliers en France, une véritable chaîne de l’horreur s’est mise en place : les chiots sont élevés dans des conditions déplorables, enlevés à leurs mères dès la mise bas et expédiés dans des conditions atroces vers des animaleries complices.

Tous les ans dans notre pays, ce sont des centaines de milliers d’animaux qui font l’objet de trafics en tous genres pour un chiffre d’affaires total de plusieurs millions d’euros. Pour cette raison, la Fondation 30 Millions d’Amis demande l’ouverture d’une mission d’information parlementaire sur la moralisation du commerce des animaux de compagnie et l’organisation de la filière canine.

Source : Fondation 30 Millions d'Amis

2007-11-30 16:46:00

28/11/2007

FOURRURES, E.U. = Belgique, Ouf !

Les ministres européens de l'Agriculture approuvent à l'unanimité l'interdiction de l'UE sur la fourrure de chiens et de chats

"C'est un geste fort marqué envers à la Chine et les autres pays où l'on se livre à des abattages cruels de chiens et de chats pour leur fourrure".

Toutes les Associations de Protection Animalières et la S.R.P.A. Charleroi, poussent un ouf de soulagement avec ''Gaïa''.
spaParisFourrurechat1


Aujourd'hui, le Conseil européen des ministres de l'Agriculture a approuvé le règlement qui interdit le commerce, l'importation et l'exportation de fourrure et autres produits dérivés de fourrure de chiens et de chats dans l'Union Européenne. L'organisation de défense des droits des animaux GAIA, qui a mené plusieurs actions en faveur de cette interdiction, se réjouit. Le président de GAIA Michel Vandenbosch: "L'Europe a aujourd'hui posé un geste fort envers la Chine et les autres pays où l'on se livre à des abattages cruels de chiens et de chats pour leur fourrure."

Pour rappel: en novembre de l'an dernier le Parlement belge a approuvé une interdiction analogue à la suite d'actions, notamment de GAIA. L'interdiction européenne sera d'application à partir du 31 décembre 2008.

L'Europe emboîte le pas à la Belgique
Quelques jours après le vote unanime du Parlement belge en faveur d'une interdiction du commerce de fourrure de chats et de chiens en novembre de l'an dernier, la Commission Européenne a proposé l'introduction d'une interdiction identique dans toute l'UE. Le 19 juin, le Parlement Européen a approuvé cette proposition, moyennant quelques amendements. Aujourd'hui, le règlement a été approuvé à l'unanimité par le Conseil européen des ministres de l'Agriculture.

La nouvelle loi oblige les états membres à informer la Commission Européenne sur les mesures à prendre pour appliquer ce règlement. Les états membres doivent également communiquer à la Commission les sanctions à proclamer en cas d'infraction à l'interdiction.

Une exception cependant pour la taxidermie
La Commission peut autoriser une exception à des fins éducatives (musées) et pour la taxidermie (animaux empaillés).

La fourrure de chats et de chiens en Belgique
C'est surtout en Chine mais aussi dans d'autres pays asiatiques que chaque année, plus de deux millions de chiens et de chats sont abattus pour leur fourrure. Les animaux sont capturés ou élevés dans des conditions extrêmement pénibles et sont souvent écorchés vifs. La majorité de cette fourrure s'exporte en Amérique du Nord et en Europe. Les Etats-Unis ont déjà adopté une interdiction similaire en novembre 1999. Les peaux sont non seulement traitées pour l'habillement mais aussi pour des jouets, des jouets pour chats et des couvertures anti-rhumatismes. Comme la fourrure de chats et de chiens s'avère relativement peu coûteuse, on l'utilise aussi pour l'habillage de fourrure de figurines, de poupées et de faux animaux,chiens et chats décoratifs...

Diffusez ce message le plus possible et surtout, S.V.P. n'achetez plus jamais de fourrure !

Merci pour Eux.

Ercé.

21/11/2007

COMBATS DE COQS. Interdits depuis 1929.

Nul n'est pourtant censé ignorer cette loi...

Des organisateurs de combats de coqs à Saint-Trond ont comparus devant le tribunal de Hasselt. Ils sont poursuivis suite à une plainte déposée l'an dernier par l'association GAIA.


Aujourd'hui, Hendrik M., Eric L., Freddy S., Roger C. et Guido V., poursuivis pour avoir organisé et participé à des combats de coqs - pratiques illégales depuis 1929 - ont comparu devant le tribunal de première instance de Hasselt au chef d'infraction à la loi sur le bien-être animal. Les faits se sont déroulés l'an dernier, le 30 septembre 2006, à la Roosbeekstraat à Zepperen, une commune de l'entité de Saint-Trond. Suite à une plainte de l'organisation de défense des droits des animaux GAIA, qui s'est portée partie civile dans cette affaire, la police de Saint-Trond a découvert le combat de coqs.

Tous les participants ont pris alors leurs jambes à leur cou et ont pu s'échapper, Personne n'a pu être arrêté; mais la police a noté les numéros de plaques des voitures stationnées. C'est ainsi que les cinq inculpés ont été identifiés et interrogés. Sur place, la police a trouvé un coq mort et un autre, encore vivant, couvert de sang et les a saisis. Une trace de sang conduisait à une remise située sur un terrain appartenant à l'un des inculpés.

Im.CombatCoqs1Tous ont nié devant le tribunal avoir quoi que ce soit à voir avec cette affaire et ont tenté toutes sortes d'échappatoires. Mais le Ministère Public ne fut pas dupe de leurs contes. Le Procureur a insisté sur le fait qu'ils fuyaient leur responsabilité et a considéré les faits comme suffisamment établis. Le jugement est fixé au 18 décembre.

Les combats de coqs sont interdits dans notre pays depuis 1929. Depuis 1991, la loi relative à la protection et au bien-être des animaux dispose que quiconque "participe de quelque manière que ce soit", y compris les spectateurs, est coupable de maltraîtance animale. Les inculpés risquent une peine de 6 mois de prison au maximum et une amende de 5000 euros.

02/06/2007

AMPUTATIONS RAPPEL DE LA LOI…

CE QUE DIT LA LOI SUR LES AMPUTATIONS. La loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, interdit d’effectuer sur des animaux vertébrés des interventions entraînant l’ablation ou l’endommagement de parties sensibles du corps. Ce principe général connaît quelques exceptions : - Il doit toujours rester possible d’effectuer des interventions pour des raisons vétérinaires. - Des initiatives peuvent être imposées par la lutte contre les maladies animales. - Des interventions spécifiques peuvent encore être réalisées pour mieux intégrer l’animal dans le processus de l’entreprise ou pour limiter la reproduction de l’espèce. Ces interventions sont énumérées dans l’arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. Un autre principe important veut qu’on utilise toujours un sédatif pour les interventions douloureuses. On peut cependant s’en dispenser : - lorsqu’on n’utilise pas de sédatifs dans des interventions similaires sur l’être humain. - lorsque le vétérinaire estime qu’en l’occurrence, il n’y a pas moyen d’utiliser un sédatif. Depuis le 1er octobre 2001, l’arrêté royal susmentionné du 17 mai 2001 est d’application. Il régit les interventions autorisées sur les animaux vertébrés. Les interventions qui ne sont pas autorisées sont interdites. Certaines devront être abandonnées à terme, comme par exemple l’amputation de la queue des chiens à partir du 1er janvier 2006 ! A moins que l’intervention n’ait été réalisée avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, les animaux ayant subi une intervention interdite ne peuvent être commercialisés ni participer à des expositions, sélections ou concours. Ceci s’applique même lorsque l’intervention a été faite dans un pays où elle est autorisée. La décision d’autoriser une intervention dépend de plusieurs critères : - le degré d’atteinte au bien-être animal.- l’éventuelle mutilation (permanente) de l’animal - le but poursuivi et l’existence d’autres solutions supportables pour l’animal. - l’efficacité de l’intervention. « Embellir » un animal n’est donc pas un critère ! Quelques exemples : Animaux domestiques agricoles : - L’amputation de la queue chez le bélier est interdite depuis le 1er octobre 2001. L’intervention reste autorisée sur les brebis lorsque la queue couvre la vulve. - Il est interdit d’utiliser une pâte ou une barre à décorner pour retirer les bourgeons de croissance des cornes des veaux. La cautérisation thermique est encore autorisée jusqu’à l’âge de 2 mois. - Il est aussi interdit de couper la queue des chevaux depuis le 1er octobre 2001. - Pour l’identification (complémentaire) des chevaux ou des bœufs, seul le marquage à froid est autorisé. Le marquage au fer est interdit. Il existe en effet des méthodes supportables pour l’animal, comme les boucles d’oreille SANITEL, obligatoires pour les bœufs, et les micropuces pour les chevaux (législation en préparation). - La castration des animaux domestiques agricoles reste une autorisation de principe (exception : les coqs !), mais un sédatif et/ou des anti-douleurs sont obligatoires suivant l’espèce et l’âge de l’animal. Il est important de mentionner que beaucoup d’interventions ne peuvent être réalisées de façon routinière. Il est nécessaire de vérifier au préalable la gestion de l’entreprise et celle-ci peut devoir être adaptée pour que ces interventions ne soient plus nécessaires ou le soient moins souvent. Exemples : - couper les dents ou la queue des gorets. - couper le bec des poules pondeuses en cas de cannibalisme. Animaux de compagnie : Couper les oreilles des chiens appartient au passé. A partir du 1er janvier 2006, on ne pourra plus non plus leur amputer la queue. « Traditionnellement », ces interventions étaient réalisées pour « embellir » l’animal. Visiblement, la société a évolué sur ce point. Par ailleurs, la sélection peut éventuellement être redirigée vers des queues différentes ou plus belles. Les éleveurs peuvent et doivent aussi prendre leurs responsabilités à ce point de vue. Oiseaux (volaille). Sont autorisés : - l'ablation du bec et l’éjointage non routiniers. - la suppression du bourgeon de croissance des ergots chez les poussins mâles. - l’ablation de la première phalange de l’orteil de derrière et de celui du milieu.

01/06/2007

SIGNAL CLAIR SUR PRATIQUES SEXUELLES AVEC DES ANIMAUX...

UN SIGNAL ON NE PEUT PLUS CLAIR SUR LES PRATIQUES SEXUELLES AVEC DES ANIMAUX... Nouvelle source de l'Association ''GAÏA''. La Commission Parlementaire interdit les pratiques sexuelles avec les animaux ! Le signal est maintenant clair: avoir des relations sexuelles avec les animaux ne peut plus se faire impunément. Les membres de la commission parlementaire pour la Santé publique ont fait leur devoir et ont approuvé une interdiction légale de la maltraitance perverse d'animaux. Plus encore: la peine d'emprisonnement maximale prévue est doublée de trois à six mois pour les cas les plus graves.« Nous sommes satisfaits » a déclaré le Président de GAIA, Michel Vandenbosch. La décision a été prise suite à un arrêt particulièrement controversé de la cour d'appel d'Anvers: le 8 novembre dernier, la cour avait acquitté un homme qui avait eu des rapports anaux et oraux avec des dizaines de chiens de différentes races. Mais il avait été acquitté de maltraitance animale parce que la cour avait estimé que la loi sur le bien-être animal n'était pas d'application. L'AMOUR POUR ET ENVERS LES ANIMAUX... Oui, Mais seulement entre-EUX ! Ercé.

IDENTIFICATION EQUIDES !

C'EST LE CONTENU D'UN TEXTE DEJA DEVOILE. MAIS CETTE ANNEE 2007, CELA EST CONFIRME !!! N.B. : JE SUIS CONTRE L'ENTREE DU CHEVAL DANS LA CHAINE ALIMENTAIRE !!! Le texte : Pour endiguer les vols, mais aussi garantir une traçabilité de la …viande de ces animaux, tous les chevaux devront progressivement être identifiés à l’aide d’une puce électronique.« Tout cheval est, dès sa naissance, considéré comme un animal producteur d’aliment qui peut à tout moment, entrer dans la chaîne alimentaire. Afin de garantir la protection de la santé publique, il est indispensable de pouvoir suivre le parcours du cheval pour l’exclure de la consommation humaine en cas de présence éventuelle de résidus des médicaments administrés. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale », explique le ministre de la Santé, qui a communiqué jeudi une série de renseignements sur la mise en route de cette procédure d’identification. En voici l’essentiel.L’identification sera obligatoire, mais progressivement sur une Pour le 1er juillet 2006 , les chevaux devront êtrepériode de 3 ans: identifiés avant leur départ pour l’abattoir. Idem pour les chevaux destinés aux Pour le 1eréchanges ou à l’exportation avant qu’ils ne quittent la Belgique; juillet 2007 , ce sont les poulains nés en 2006 ainsi que les chevaux qui participent à des rassemblements et ceux qui changent de propriétaire qui Pour le 1er juillet 2008 , devront être identifiésdevront être identifiés; tous les autres chevaux séjournant sur le territoire belge.Selon le ministère, la règle générale s’appliquera à partir de 2007: tout poulain devra être identifié et enregistré au plus tard 4 mois après sa naissance, et certainement avant qu’il ne change de responsable. L’identification obligatoire se fera avec une puce électronique, un microchip implanté, par un vétérinaire agréé, dans l’encolure gauche de l’animal. Un passeport européen accompagnera cette puce. Une procédure simplifiée sera prévue pour les chevaux qui sont déjà partiellement ou complètement identifiés conformément aux dispositions de l’arrêté. Le ministère explique aussi qu’une « dérogation est toutefois accordée pour les poulains destinés à être abattus dans l’année de leur naissance, qui pourront n’être identifiés qu’à l’aide de l’attestation d’identification établie par l’identificateur et sur laquelle figurera le numéro d’identification de la mère. »Chaque propriétaire devra décider si son cheval est ou non destiné à être abattu pour la consommation humaine. En cas de décision positive, le vétérinaire traitant remplira un chapitre du passeport intitulé traitements médicamenteux lors de l’utilisation de certaines substances afin de pouvoir vérifier le respect des délais d’attente avant l’abattage. Le ministère ajoute qu’un cheval déclaré exclu de l’abattage pour la consommation humaine ne pourra plus jamais entrer dans la chaîne alimentaire, même après un changement de propriétaire. La banque de données sera gérée par un organisme désigné suite à un appel d’offre, dans le courant du deuxième semestre de 2005.