30/03/2008

BELGIQUE CHASSE AUX PHOQUES, RAPPEL



                                Le 23 janvier 2007,
Le Parlement belge a adopté unanimement
le projet de loi Verwilghen

La Belgique est le premier pays européen
avec une interdiction de
commercialisation des produits de phoques


Le couronnement après trois ans de combat.




La Belgique est devenue ce soir, le premier pays d'Europe à interdire la commercialisation des produits de phoques. De nombreuses actions ont dû être nécessaires pour atteindre ce couronnement. Mais aujourd'hui, ça y est : le projet de loi relatif à l'interdiction de fabriquer et de commercialiser des produits dérivés de phoques a enfin été adopté. GAIA et l'IFAW (International Fund for Animal Welfare) sont sur leur petit nuage et espèrent ainsi que notre petit pays sera l'élément déclencheur d'un effet boule de neige au sein de l'UE. Le Président de GAIA, Michel Vandenbosch, déclare que « cette loi est un signal fort contre la cruauté. Le Canada a tout tenté pour nous barrer la route mais nous avons finalement réussi à faire passer nos revendications. Bravo et merci au parlement belge ».


Avant le vote, le Parlement avait été le théâtre d'un événement exceptionnel. Une de ses salles s'était métamorphosée, le temps d'un instant, en sanctuaire polaire rempli de centaines de phoques (en peluche de toute taille et en photo) qui reposaient en toute tranquillité et en sécurité dans ce lieu aux allures temporaires de banquise... Cette « réserve pour la protection des phoques » a été inaugurée en ce jour marquant par les protagonistes de ce texte de loi : Marc Verwilghen pour l'Économie, Freya Van den Bossche pour la protection de la consommation et Rudy Demotte pour le bien-être animal. GAIA et l'IFAW ont également accueilli tous les autres Parlementaires et Ministres ayant soutenu ce projet.



Personnes assises de gauche à droite: Gunther Pauls d'IFAW, le parlementaire Magda De Meyer (sp.a), Michel Vandenbosch de GAIA, le ministre Freya Van den Bossche (sp.a), le ministre Marc Verwilghen (VLD), le ministre Rudy Demotte (PS), le senateur Luc Willems (VLD), le senateur Margriet Hermans (VLD)

Michel Vandenbosch, le Président de GAIA, se réjouit : « Voilà trois ans, j'assistais impuissant aux massacres des phoques sur la banquise... Après avoir été témoin de cette réalité insoutenable, nous nous devions d'arrêter ces horreurs. Mais, tout n'était pas acquis pour autant à l'avance. Il aura fallu trois ans et de nombreux rebondissements avant d'arriver à ce résultat tant souhaité. Notre persévérance a donc payé. Au nom de GAIA et d'IFAW, je remercie les protagonistes politiques. »


Par l'adoption de ce texte, les Parlementaires ont réellement montré leur prise de conscience du sort terrible des phoques. Notre Royaume est peut-être l'un des plus petits États d'Europe mais il fera certainement parler de lui en devenant le premier pays de l'Union Européenne à prendre de telles mesures.

12:03 Écrit par Ercé dans LOIS & RAPPELS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chasse phoques |  Facebook | |  Imprimer

28/12/2007

FEUX D'ARTIFICES = PEUR DES ANIMAUX...

Chaque année, en période des fêtes de Noël et Nouvel An, il est devenu accessible à chacun d'organiser son feu d'artifice de joie. 

Mais cette pratique représente de nombreux risques et ne se déroule jamais sans le moindre incident / accident !

Im.FeuArtifice2
Préventivement, sachez que les animaux domestiques sont très perturbés par les détonnations produites durant parfois près ou plus d'une heure et parvenant de toutes parts dans chaque quartier. C'est la raison pour laquelle bon nombre de chiens et chats, pris de panique, tentent et parviennent à s'enfuir, même d'un enclos bien sécurisé.

Soyez donc vigilant car nombreux de ces animaux se retrouvent en danger, errants sur la voie publique ou embusqués ci et là. Bon nombre de ceux-ci seront perdus et ramenés dans une Société Protectrice d'Animaux dans les jours qui suivent ces festivités. Soit par les services des S.P.A., soit par des tierces personnes. Grâce à l'identification de votre compagnon, il sera facile d'avertir le propriétaire, RESPONSABLE, des actes et dangers que l'animal aurait provoqué. 
ChienChenil01 Lors de ces feux, prenez bien soin que votre ou vos compagnons puissent être à l'intérieur et en votre compagnie afin d'éviter tout dérapage.
 

Une réglementation très stricte (texte officiel)

La réglementation (Moniteur belge du 19 février 2000) définit précisément les artifices dits de joie destinés aux particuliers et impose les prescriptions à respecter lors de leur vente et de leur utilisation.

Quatre prescriptions très importantes intéressent tant le consommateur que le détaillant :

1. Conditions de vente et de débit : le particulier peut acquérir des artifices de joie, à concurrence d’au plus, un kilo de compositions pyrotechniques. Mais tout commerçant vendant des artifices, quelle que soit la quantité détenue, doit toujours être titulaire d’une autorisation de dépôt.

2. Chaque type d’artifices destinés aux particuliers est défini très clairement. La composition pyrotechnique maximale de chaque produit est fixée et des exigences de sécurité sont établies : Interdiction de projeter des débris dangereux et des retombées incandescentes au sol, et amorçage sûr et fiable selon le mode d’allumage prévu.

3. Un classement obligatoire de tout produit mis sur le marché de détail belge est établi par le Service des Explosifs du SPF Economie.

4. Un étiquetage précis et clair est imposé pour chaque produit ; il est impérativement rédigé dans la ou les langues de la région de vente. Il comprend la dénomination commerciale, la mention « artifice de joie », une désignation générique, le classement et une référence du Service des Explosifs, la quantité de compositions pyrotechniques contenue, la mention « ne pas délivrer aux enfants âgés de moins de 16 ans », et un mode d’emploi imposant notamment la mise en oeuvre de l’artifice en des lieux et des circonstances non susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique,…

Pour plus d'informations, suivez ce lien : http://mineco.fgov.be/press_releases/press_releases_pdf/p...
Im.ChienAccidenté Evitez ceci ! (Photo). Réfléchissez y et évitez ainsi tout incident incommodant. Mais surtout, faites véhiculer ce message auprès de tous vos contacts. Il y va de la sécurité de vos compagnons et de vos responsabilités civiles.

A votre service pour Eux,

patte09Ercé.

25/12/2007

PARCS ZOOLOGIQUES EN INFRACTIONS BELGIQUE...

Le Service Bien-être animal s'attaque aux infractions dans les parcs zoologiques


Durant cette annee 2007, le Service Bien-être animal et CITES du Service Public Fédéral de la Santé publique, Securité de la Chaine alimentaire et Environnement a effectue 17 contrôles dans des parcs zoologiques.

Il s'est avéré que tous les parcs zoologiques n’étaient pas en ordre avec les prescriptions pour le bien-être des animaux.  Huit avertissements et un pv ont été dressés.  Le Service Bien-être animal suit la situation dans les parcs zoologiques afin d'assurer le respect de la législation.

dyn001_original_250_191_gif_2804_a2836c1dde442b72b92adc6da7203d57Dans notre pays, les parcs zoologiques doivent répondre à des conditions d'agrément strictes comprenant notamment des exigences détaillées pour l'hébergement, les conditions de vie et les soins aux animaux.  Surtout les dimensions minimales exigées pour les enclos forcent les parcs zoologiques à réaliser beaucoup d'aménagements, aussi bien au niveau de l'infrastructure que des espèces détenues.  En concertation avec la Commission des Parcs zoologiques, le Service Bien-être animal a conclu avec tous les parcs zoologiques des accords précis et des plannings d’aménagements.  Depuis lors, le Service suit le respect de ces accords de près.

Lors des 17 contrôles approfondis que le Service Bien-être animal a effectué cette année, il s'est avéré que tous les parcs zoologiques n’ont pas respecté l'ensemble des accords conclus.  Dès lors, ils ont reçu, selon le cas, un avertissement officiel ou un pv imposant des mesures et des délais pour rémédier aux infractions. 

L'année prochaine, le Service Bien-être animal et la Commission des Parcs zoologiques continueront à suivre de près le respect des accords conclus et les mesures imposées.  S'il est constaté qu'un parc zoologique ne les respecte pas, le responsable risque une amende ou une poursuite judiciaire.  Dans le cas le plus grave, le parc zoologique peut être fermé au public en partie ou même complètement.

La législation belge pour les parcs zoologiques est considérée comme un exemple en Europe.  Depuis 1998 elle impose des conditions d'agrément pour la détention des animaux dans des parcs zoologiques.  Durant les années suivantes, ces conditions ont été complétées par des normes minimales très spécifiques par espèces établies pour les mammifères (1999), les oiseaux (2000) et les reptiles (2004).  Depuis l'entrée en vigueur de la législation, le Service Bien-être animal a reçu 43 demandes d'agrément.  22 parcs zoologiques ont déjà été agréés officiellement.

Information issue du SPF Santé Publique, Bien-être animalier et CITES.patte09Ercé.

28/11/2007

FOURRURES, E.U. = Belgique, Ouf !

Les ministres européens de l'Agriculture approuvent à l'unanimité l'interdiction de l'UE sur la fourrure de chiens et de chats

"C'est un geste fort marqué envers à la Chine et les autres pays où l'on se livre à des abattages cruels de chiens et de chats pour leur fourrure".

Toutes les Associations de Protection Animalières et la S.R.P.A. Charleroi, poussent un ouf de soulagement avec ''Gaïa''.
spaParisFourrurechat1


Aujourd'hui, le Conseil européen des ministres de l'Agriculture a approuvé le règlement qui interdit le commerce, l'importation et l'exportation de fourrure et autres produits dérivés de fourrure de chiens et de chats dans l'Union Européenne. L'organisation de défense des droits des animaux GAIA, qui a mené plusieurs actions en faveur de cette interdiction, se réjouit. Le président de GAIA Michel Vandenbosch: "L'Europe a aujourd'hui posé un geste fort envers la Chine et les autres pays où l'on se livre à des abattages cruels de chiens et de chats pour leur fourrure."

Pour rappel: en novembre de l'an dernier le Parlement belge a approuvé une interdiction analogue à la suite d'actions, notamment de GAIA. L'interdiction européenne sera d'application à partir du 31 décembre 2008.

L'Europe emboîte le pas à la Belgique
Quelques jours après le vote unanime du Parlement belge en faveur d'une interdiction du commerce de fourrure de chats et de chiens en novembre de l'an dernier, la Commission Européenne a proposé l'introduction d'une interdiction identique dans toute l'UE. Le 19 juin, le Parlement Européen a approuvé cette proposition, moyennant quelques amendements. Aujourd'hui, le règlement a été approuvé à l'unanimité par le Conseil européen des ministres de l'Agriculture.

La nouvelle loi oblige les états membres à informer la Commission Européenne sur les mesures à prendre pour appliquer ce règlement. Les états membres doivent également communiquer à la Commission les sanctions à proclamer en cas d'infraction à l'interdiction.

Une exception cependant pour la taxidermie
La Commission peut autoriser une exception à des fins éducatives (musées) et pour la taxidermie (animaux empaillés).

La fourrure de chats et de chiens en Belgique
C'est surtout en Chine mais aussi dans d'autres pays asiatiques que chaque année, plus de deux millions de chiens et de chats sont abattus pour leur fourrure. Les animaux sont capturés ou élevés dans des conditions extrêmement pénibles et sont souvent écorchés vifs. La majorité de cette fourrure s'exporte en Amérique du Nord et en Europe. Les Etats-Unis ont déjà adopté une interdiction similaire en novembre 1999. Les peaux sont non seulement traitées pour l'habillement mais aussi pour des jouets, des jouets pour chats et des couvertures anti-rhumatismes. Comme la fourrure de chats et de chiens s'avère relativement peu coûteuse, on l'utilise aussi pour l'habillage de fourrure de figurines, de poupées et de faux animaux,chiens et chats décoratifs...

Diffusez ce message le plus possible et surtout, S.V.P. n'achetez plus jamais de fourrure !

Merci pour Eux.

Ercé.

21/11/2007

COMBATS DE COQS. Interdits depuis 1929.

Nul n'est pourtant censé ignorer cette loi...

Des organisateurs de combats de coqs à Saint-Trond ont comparus devant le tribunal de Hasselt. Ils sont poursuivis suite à une plainte déposée l'an dernier par l'association GAIA.


Aujourd'hui, Hendrik M., Eric L., Freddy S., Roger C. et Guido V., poursuivis pour avoir organisé et participé à des combats de coqs - pratiques illégales depuis 1929 - ont comparu devant le tribunal de première instance de Hasselt au chef d'infraction à la loi sur le bien-être animal. Les faits se sont déroulés l'an dernier, le 30 septembre 2006, à la Roosbeekstraat à Zepperen, une commune de l'entité de Saint-Trond. Suite à une plainte de l'organisation de défense des droits des animaux GAIA, qui s'est portée partie civile dans cette affaire, la police de Saint-Trond a découvert le combat de coqs.

Tous les participants ont pris alors leurs jambes à leur cou et ont pu s'échapper, Personne n'a pu être arrêté; mais la police a noté les numéros de plaques des voitures stationnées. C'est ainsi que les cinq inculpés ont été identifiés et interrogés. Sur place, la police a trouvé un coq mort et un autre, encore vivant, couvert de sang et les a saisis. Une trace de sang conduisait à une remise située sur un terrain appartenant à l'un des inculpés.

Im.CombatCoqs1Tous ont nié devant le tribunal avoir quoi que ce soit à voir avec cette affaire et ont tenté toutes sortes d'échappatoires. Mais le Ministère Public ne fut pas dupe de leurs contes. Le Procureur a insisté sur le fait qu'ils fuyaient leur responsabilité et a considéré les faits comme suffisamment établis. Le jugement est fixé au 18 décembre.

Les combats de coqs sont interdits dans notre pays depuis 1929. Depuis 1991, la loi relative à la protection et au bien-être des animaux dispose que quiconque "participe de quelque manière que ce soit", y compris les spectateurs, est coupable de maltraîtance animale. Les inculpés risquent une peine de 6 mois de prison au maximum et une amende de 5000 euros.

09/11/2007

U.E. 1 PROJET LIMITANT L'EXPERIMENTATION SUR DES ANIMAUX

Janez Potocnik demande une ouverture du dialogue pour faciliter l'autorisation réglementaire des alternatives aux expériences sur les animaux...  [Date de publication : 2007-11-08]

Le commissaire européen chargé de la science et de la recherche Janez Potocnik a vivement conseillé aux entreprises et au milieu universitaire de faciliter l'agrément réglementaire des alternatives aux expérimentations animales. Il s'est par ailleurs engagé au nom de la Commission à poursuivre son soutien.
Sur un total de 30 méthodes validées par le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA), qui fait partie du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission, seulement huit ont bénéficié de l'agrément réglementaire. Le commissaire a ajouté que certains de ces goulets d'étranglement résultaient d'un manque de communication entre les chercheurs et les organismes régulateurs.
«Si les organismes régulateurs manquent d'informations et que cela constitue un obstacle, nous devons nous engager davantage avec eux afin d'identifier ces besoins et de les pallier. Des relations plus étroites, des voies de communication plus claires et un dialogue continu constitueront la clé à cet obstacle», a déclaré le commissaire lors d'un discours prononcé à l'occasion de la conférence annuelle du partenariat européen sur les alternatives aux essais sur les animaux.
Selon lui, les résultats les plus encourageants seront obtenus grâce à l'établissement d'un dialogue à appliquer à l'intégralité du processus de recherche, de développement et de validation et non pas aux résultats uniquement. L'Europe a besoin de «mettre en relation les organismes régulateurs, la communauté de la recherche et l'industrie grâce à un échange systématique et soutenu», déclare M. Potocnik.
Les régulateurs et la communauté de la recherche doivent s'engager davantage. Cet engagement aura également l'avantage d'encourager les études appliquées et fondamentales sur les besoins particuliers de l'approche des 3R (replacement, reduction, refinement, ou remplacement, réduction et perfectionnement), ajoute t'il.
Le commissaire avait préparé une liste d'objectifs à atteindre destinée au milieu universitaire et à l'industrie. Il s'est également engagé à prendre des mesures au nom de la Commission européenne.

Il fait remarquer qu'il n'existe que quatre chaires consacrées aux méthodes alternatives aux expérimentations animales dans toute l'UE. Selon lui, ce domaine devrait être reconnu en tant que discipline universitaire au sein de la communauté de la recherche.
L'industrie, pour sa part, devrait communiquer ses exigences aux scientifiques dans les universités et les institutions de recherche. En d'autres termes, elle pourrait soutenir les activités de recherche externes et les mettre en relation avec leurs projets internes, propose le commissaire Potocnik.
Une autre mesure, qui pourrait être prise dans les plus brefs délais, consisterait à «être plus enclin à partager les informations provenant de la recherche et des essais industriels», a suggéré M. Potocnik. Il a expliqué que des essais identiques ou semblables étaient souvent réitérés par les concurrents industriels dans différents secteurs.
Une fois de plus, le commissaire a expliqué les bénéfices qui pourraient découler de ce premier petit pas pour les entreprises: «Le partage des données et des méthodes concernant les animaux et les substances serait profitable d'une part sur le plan de la sécurité grâce à des méthodes validées et, d'autre part, au niveau de l'efficacité. Les coûts seraient probablement réduits et la création de nouveaux produits alternatifs très rémunératrice sur le plan commercial.»

D'autre part, la Commission continuera d'offrir un élan politique tout en garantissant la coordination au sein des domaines politiques impliqués (l'industrie, la santé, la protection du consommateur, l'environnement, la recherche), a garanti M. Potocnik. La Commission élaborera également des propositions et une législation «ambitieuses mais également justes et réalistes». De même, elle encouragera le dialogue au sein des secteurs industriels.
Les projets de recherche examinant les méthodes d'essais n'ayant pas recours aux animaux recevront un soutien financier au titre du septième programme-cadre (7e PC). Deux projets importants devraient se partager 24 millions EUR. Ils enquêteront sur les stratégies novatrices et alternatives d'essais dans la recherche pharmaceutique. En outre, 12 petites et moyennes entreprises (PME) collaboreront avec des sociétés pharmaceutiques et des instituts de recherche réputés pour réaliser des études permettant de réduire considérablement le nombre d'animaux utilisés dans les laboratoires à des fins d'expérimentation.

Le commissaire a conclu en soulignant l'urgence de mettre au point et de commercialiser des méthodes alternatives aux expérimentations animales. Quelque 2000 sociétés de cosmétiques en Europe comptent sur les méthodes alternatives pour pouvoir appliquer les obligations juridiques à partir de 2009. 27000 sociétés supplémentaires devront également se conformer aux exigences de la directive REACH sur les produits chimiques.
«Peut-on mieux faire?», a demandé le commissaire. «J'espère parler au nom de tous aujourd'hui lorsque je déclare que nous le pouvons et nous le ferons», a-t-il conclu.

Catégorie: Politique générale
Source des informations: Commission Européenne
Référence du Document: D'après un discours prononcé par Janez Potocnik
Acronyme du Programme:
FP7, FUTURE RESEARCH
Codes de Classification de l'Index des Sujets: Législation, règlements; Sciences du vivant; Recherche scientifique.

08/07/2007

ENFIN, UN RETABLISSEMENT ATTENDU DES S.P.A.

Chiot+chaton1Un conseil du bien-être animal : enfin! (07/07/2007).

Le Conseil d'État annule une disposition illégale.

Les associations protectrices des animaux respirent.
BRUXELLES Les sociétés protectrices des animaux poussent un ouf de soulagement. Le Conseil d'État vient d'annuler une disposition de l'arrêté royal d'application de la loi du 14 août 1986 sur la protection et le bien-être des animaux.

Pour bien saisir la portée de cette décision, mieux vaut refaire tout l'historique de la question. La loi du 14 août 1986 prévoyait la création d'un Conseil du Bien-Etre des Animaux, composé de représentants des associations protectrices, de la recherche scientifique et médicale et des éleveurs.
"Malheureusement, la protection animale fut confiée à la Ministre de la
Santé Publique, Magda Alvoet (GROEN) qui concocta un Arrêté Royal
d'application qui sidéra les associations protectrices" souligne Roland
Gillet, Président de la Société Royale Protectrice des Animaux Veeweyde. 
"Celles-ci étaient sous re-présentées, de nouveaux membres étaient désignés qui n'étaient pas prévus par la loi comme la fédération des marchands, le Conseil National de l'Agriculture, les organisations de consommateurs, l'association des vétérinaires et l'ASBL Intérêts vétérinaires et cinq experts scientifiques. Cette composition du Conseil non seulement était contraire aux dispositions de la loi, mais minorisait les protecteurs, à tel point qu'on aurait pu dire qu'il s'agissait plutôt du Conseil du Bien-Etre des marchands, trafiquants, vétérinaires et scientifiques. De plus, la ministre ne trouva rien de mieux que de créer, sans que la loi l'y autorise, un bureau exécutif composé uniquement de cinq experts qui se virent attribuer tous les pouvoirs de gestion du Conseil".
C'en était trop pour les deux grandes associations des sociétés de
protection animale que sont le C.N.P.A (Conseil National de la Protection Animale) et l'A.N.S.P.A (Association Nationale des Société de Protection Animale). Elles déposèrent un recours au Conseil d'État, qui aboutit à l'annulation de la disposition de l'Arrêté Royal, de même qu'à l'annulation de toutes les dispositions réglementaires sur le fonctionnement de ce bureau. Grâce à cet arrêt, les sociétés protectrices retrouveront les droits que leur accordait la loi. C'est tout profit pour le bien-être des animaux.
Aujourd'hui, le Conseil du Bien-Etre des Animaux n'a plus de président, de vice-président ni de bureau. le ministre compétent devra donc pourvoir à les remplacer en tenant compte de l'arrêt du Conseil d'État sur la présence de la protection animale dans tout organe.
A-F.S.

Merci à Georges Laurent de m'en avoir informé en priorité.

Ercé.

21:12 Écrit par Ercé dans LOIS & RAPPELS | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook | |  Imprimer

24/06/2007

EQUIDES, IDENTIFICATION DES CE 01 JUILLET 07 !

ChevalPrairieL'identification des équidés (chevaux), est obligatoire dès ce premier juillet 2007.

Petit rappel aux propriétaires de chevaux, ânes, poney et autres équidés, vos animaux devront maintenant être identifiés ! (Transpondage = puce électronique, idem que pour les chiens depuis le 01-09-1998).

Les échéances :
Depuis le 1er juillet 2006, doivent être identifiés :
- Les chevaux destinés à la consommation et ce, avant le départ pour l'abattoir. (filiaire alimentaire).
- Les chevaux ayant fait l'objet d'une exportation.
- Les poulains nés dès le 01 janvier 2006.

- Tous les équidés ayant ou faisant l'objet d'un changement de propriétaire.

Mais à partir de ce 01 juillet 2007, tous les équidés qui séjournent sur le territoire belge doivent obligatoirement être identifiés.

 

A votre service.

Ercé.

19/06/2007

U.E. FOURRURES, VICTOIRE C'EST O.K.

Vote au Parlement européen sur l’interdiction de commercialisation des fourrures de chiens et de chats.

ChiensDépiautés

C'est un acte attendu de tous les protecteurs des animaux qui ont le droit de se réjouir suite à ce vote capital. La S.R.P.A. de Charleroi se félicite d'avoir, aux côtés de maintes associations, défendu cette noble cause. Bravo et merci aux Euro Députés pour leur courage.

Strasbourg, le 19 juin 2007 - L’interdiction du commerce de fourrures de chiens et de chats prépare le terrain pour de plus larges interdictions de commerce de fourrure animale.
S’exprimant à l’issue du vote de ce mardi 19 juin sur l’interdiction du commerce de fourrures de chiens et chats, Gérard Onesta (Verts/ALE), vice président du Parlement a estimé que :

"Le fait que le Parlement européen se soit prononcé aujourd’hui en faveur d’une interdiction, du commerce des fourrures de chien et de chat à l’échelle européenne est un grand succès pour la protection des animaux.

En interdisant ce commerce, l’UE prend une importante mesure contre le traitement cruel et brutal dont sont victimes ces animaux abattus pour leur fourrure. Il est grand temps qu’une interdiction de ce commerce soit en vigueur dans l’UE, au même titre que cela se fait déjà aux États-Unis et en Australie depuis un certain nombre d’années.

DépiautageChat1Cette interdiction constitue un précédent important et devrait préparer le terrain pour interdire le commerce de fourrures d’autres animaux. L’interdiction de la commercialisation de la fourrure de chat et de chien est proposée dans le but d’harmoniser les législations nationales existantes, très différentes dans ce domaine d’un Etat membre à l’autre. Cette logique doit être maintenant appliquée à d’autres produits animaux. Nous invitons la Commission à présenter, sans tarder, une proposition semblable à celle de la fourrure."

Pour rappel, la semaine dernière, Gérard Onesta a reçu l’association "30 millions d’amis", qui lui a remis une pétition comprenant pas moins de 200 000 signatures. Cette pétition demandait l’interdiction complète de la vente de fourrures de chiens et de chats dans l’Union européenne a été remise ensuite officiellement à la Commission des pétitions du Parlement européen.

NonFourruresLogo2Enfin, cette législation entrera en force 20 jours après sa publication dans le Journal officiel mais ne sera applicable qu’à partir du 31 décembre 2008. S’agissant d’une régulation et non d’une directive, les Etats membres ne devront pas la transposer, elle sera automatiquement applicable dans tous les Etats membres.

POUR EUX...  MERCI !

02/06/2007

ANIMAUX DE CIRQUE... QU'EN EST-IL ? (2).

LES CIRQUES... ALLEMAGNE & BELGIQUE ! Suite.POUR L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ANIMAL (suite & fin).CE QU'IL EN EST EN ALLEMAGNE & EN BELGIQUE... Allemagne - L’Etat fédéral de Hessen a déposé une demande au parlement fédéral pour une interdiction de captivité pour les singes, les ours et les éléphants dans les cirques. Cette demande a été traitée par la commission pour l’agriculture fin septembre 2003. L’Etat de Bavière a déposé une demande d’interdiction de captivité des animaux sauvages (en particulier les signes, ours et éléphants) dans les cirques et a demandé, tout comme Hessen, l’introduction d’un registre central des cirques. L’Etat de Schleswig-Holstein a déposé une demande pour faire la liste des animaux qu’on peut garder en captivité dans des cirques. Récemment, la commission pour l’agriculture a recommandé au parlement la proposition de la Bavière. Le 17 octobre 2003, le parlement a accepté les recommandations de la commission. Il est maintenant du devoir du Ministère pour la Protection du consommateur, l’alimentation et l’agriculture de travailler sur un projet de décret. (Source : Menschen für Tierrechte). Belgique - CE N'EST PAS TRITE, VOYEZ CE QUI SUIT ! (2004 & 2005, ensuite...)12/09/2005 - Communiqué de presse (GAIA - Animaux en péril) - Le nouvel AR bien–être des animaux de cirque, publié au Moniteur Belge, entrera en vigueur le 1er décembre.28/07/2005 - Communiqué de presse commun de Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique de l'Association des directeurs de cirques belges représentée par les Cirques Bouglione, Monelly et Malter et de la Protection animale représentée par les organisations Gaia et Animaux en péril : "Arrêté royal visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public" 18/05/2005 (BELGA)- Demotte retire sa directive sur les animaux de cirque (GvA/BvL) -Le ministre en charge du Bien-être animal, Rudy Demotte (PS), a retiré mardi son propre Arrêté Royal qui interdisait les animaux sauvages dans les cirques. En juillet dernier, Rudy Demotte avait pris un Arrêté Royal interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques se produisant en Belgique, en application de la loi de 1986 sur la protection des animaux. En agissant ainsi, M. Demotte avait supprimé les exceptions légales prévues pour les cirques. Et, une telle suppression ne pouvait se faire que par le parlement. Début août, le Conseil d'Etat a suspendu l'AR, sur base d'une requête introduite par Alexandre Bouglione et l'asbl European Circus Festival. Le Conseil d'Etat a jugé que l'Arrêté Royal ne suffisait pas et qu'une loi et un débat parlementaire étaient nécessaires en la matière. Le Conseil d'Etat a aussi reconnu que l'AR causait un préjudice grave. M. Demotte n'a pas attendu que le Conseil d'Etat supprime l'Arrêté Royal et l'a retiré lui-même. Entretemps, un accord est intervenu entre M. Demotte et les responsables de cirques. (GFR)23/09/2004 (GAIA) - Nouvelle concertationLes organisations de défense des animaux acceptent l'invitation pour arriver le plus vite possible à de nouvelles mesures efficaces - GAIA, ANIMAUX EN PERIL et VEEWEYDE se concerteront à nouveau avec le ministre Demotte à propos de l'initiative que ce-dernier veut prendre pour le bien-être des animaux dans les cirques. Voilà ce qui ressort de l'entretien de trois heures qu'a eu le ministre Demotte avec les délégués des organisations de défense des animaux. 13/09/2004 (GAIA) - L'ACCORD DES CIRQUES DE DEMOTTE EST ILLEGAL L'accord avec les cirques est contraire à l'arrêté du conseil d'Etat, constatent les juristes de Gaia, Veeweyde et Animaux en péril. 10/09/2004 (Libre Belgique) - Le cirque n'est pas encore terminéFeuilleton de l'été, le dossier portant sur l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques serait-il en passe d'être résolu? Rien n'est encore gagné, même si un projet d'accord est intervenu mercredi soir entre le cabinet du ministre fédéral du Bien-être animal, Rudy Demotte (PS), et les directeurs de cirques. 09/09/2004 (GAIA) - GAIA, VEEWEYDE ET ANIMAUX EN PERIL : 'L'accord avec le monde du cirque et Demotte est une tromperie, une catastrophe pour les fauves et les éléphants' - 'Ministre du bien-être animal ? Non, ministre du cirque Bouglione' 09/09/2004 (RTL.be) - Accord en Demotte et le monde du cirque l'Accord doit être traduit dans un arrêté royal qui devrait entrer en vigueur avant fin 2004. Il stipule notamment l'interdiction des ongulés dans les cirques et un régime plus strict d'identification des animaux. 13/08/2004 (Libre Belgique ) - Le cirque doit montrer patte blanche (Dr Yvan Beck – Président de Planète Vie RNS) Se questionner sur la présence d'animaux dans les cirques s'inscrit dans l'évolution des mentalités. Pourquoi dès lors courir derrière des requêtes obsolètes ? 09/08/2004 (LRPBO) - "Animaux sauvages et cirques : Mise au point" Un communiqué de presse de la Protection des Oiseaux 04/08/2004 (Libre Belgique ) - Les cirques retrouvent le sourire Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté royal interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques. Motif: une telle interdiction doit se faire par la voie d'une loi. Une solution de compromis va être recherchée. 03/08/2004 (GAIA) - Communiqué de GAIA GAIA et d'autres organisations de défense des animaux : "Dommage mais heureusement que le ministre Demotte cherche d'autres solutions pour interdire les mammifères sauvages dans les cirques car il doit être mis fin aux souffrances des tigres, des lions, des éléphants, etc…" 23/07/2004 (DH Net) - "Le palais de Monaco va adresser une lettre au roi Albert et au gouvernement belge, pour que l'on réexamine cette mesure d'interdiction. Le prince Rainier est un grand ami et un fin connaisseur du cirque." 22/07/2004 (RTBF) - Les directeurs de cirques font appel au roi L'arrêté royal a été pris par le ministre en charge du Bien-être animal, Rudy Demotte, à la suite du constat qu'aucun cirque ne répond aux normes minimales en vigueur sur le bien-être animal (cages trop petites, tigres et éléphants privés de baignade, déplacements fréquents). "Les animaux sauvages ne peuvent en outre se produire qu'après de nombreuses heures de dressage, préjudiciables à leur santé physique et psychique ainsi qu'à leur instinct naturel. Le dressage a pour seul but de manipuler l'animal afin de la faire obéir machinalement aux ordres qui lui sont donnés. De telles représentations donnent au public, et surtout aux jeunes, une image erronée de l'animal", explique M. Demotte. 22/07/2004 (DH Net) - À terme, plus aucun mammifère sauvage sous les chapiteaux. Rudy Demotte a tranché : à terme, plus aucun mammifère sauvage - tigre, lion, éléphant... - ne pourra être utilisé dans les spectacles de cirque se produisant en Belgique. Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, qui a également le bien-être des animaux dans ses compétences, vient de signer un arrêté royal signifiant la fin progressive de l'exploitation de ces espèces sous les chapiteaux. Un souci déjà exprimé dans l'accord de gouvernement et qui représente une véritable révolution, tant ces animaux symbolisent, aux yeux de beaucoup, l'essence du cirque, disons, de notre enfance. Fin progressive, donc, dans la mesure où une période d'adaptation est accordée aux propriétaires de cirque et/ou d'expositions animalières itinérantes. 19/07/2004 (GAIA) - Communiqué de presse de Gaia. GAIA à propos de l'interdiction légale des animaux sauvages dans les cirques : 'Un grand pas en avant pour le bien-être des animaux. Cela fait 90 ans que les protecteurs des animaux attendent ce résultat'. GAIA demande au ministre Demotte de déterminer rapidement la date butoir de transition et d'élargir l'interdiction aux reptiles et aux oiseaux sauvages. A votre service,Ercé.

POUR L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ANIMAL... Cirques (1).

Pour rappel... Ce qu'il en est dans certains pays ! Autriche - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques depuis 2005, à l'exception des lions et des tigres. les Etats fédéraux de Vienne et de Salzburg appuient fortement pour que cette interdiction soit étendue à tous les animaux sauvages. (Source Vier Pfoten). Belgique - Interdiction des animaux sauvages. Décision ensuite suspendue par le Conseil d’Etat ! (Voir article suivant). Danemark - Les animaux sauvages (à l’exception des éléphants d’Asie, des chameaux et des lamas) sont interdits depuis 1991 (Danish Act on Protection of Animals, Act n°386 juin 1991). Finlande - Les animaux sauvages sont interdits (à l’exception des otaries) depuis 1996 (Ministry of Agriculture and Forestry, 2 août 1996). France - Aucune interdiction actuelle ! Norvège - Il est interdit d’utiliser des félins sauvages et des ours, et tous les autres animaux si ces derniers ont été capturés dans la nature. (Welfare of Animals, Act n°73 décembre 1974). Suède - Il est interdit d’utiliser les carnivores sauvages, les pinnipèdes (sauf les otaries), les rhinocéros, les hippopotames, les cervidés (à l’exception des rennes), les girafes, les kangourous, les rapaces, les ratites (autruches, nandous, émeus), et les crocodiles depuis 1988. (Animal Welfare ordinance, Act n°539, 1988). Brésil - Les animaux domestiques et sauvages sont interdits dans les cirques. (Legislative Assembly of the State of Rio de Janeiro, n°2634/2001). Costa Rica - Interdiction des animaux sauvages depuis juillet 2002. Inde - Interdiction de spectacles avec tigres, panthères, lions, singes et ours dans les cirques. (The Times of India News Service, le 10/05/2001). Israël - Dans la pratique interdiction des animaux sauvages par la non-délivrance d’agrément depuis 1998. (La souffrance des animaux n’a rien d’amusant – GAIA 2003). Singapour - Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants depuis 2000. (The Agri-Food & Veterinary Authority of Sinagpore, Ministry of National Development, 29 décembre 2000). Pour l'Allemagne et la Belgique, voir le détail dans l'article suivant. Campagnes sur : http://www.codeanimal.com/legis/legis.htmlErcé.

SAISIE EN COMMERCE, D'ANIMAUX INTERDITS...

10 ANIMAUX EXOTIQUES INTERDITS, SAISIS EN BELGIQUE... 7 Coatis et 3 porcs-epics du cap saisis chez un marchand d'animaux. La detention de ces espèces est interdite en Belgique pour des raisons de bien-etre. Le service Inspection du Bien-être animal du SPF Santé publique a saisi trois porcs-épics du Cap et 7 coatis le 3 mai dernier, chez un marchand d’animaux dans la commune hennuyère de Russegnies. La détention de ces espèces animales contrevient à la loi sur le bien-être des animaux. Les animaux concernés avaient été achetés ça et là et étaient prêts à être exportés vers Dubaï. Les conditions d’hébergement étaient loin d’être optimales : les sept coatis se trouvaient rassemblés dans une cage de moins de 2 m². Pour faire une comparaison, selon la loi belge, un groupe de coatis de cette taille doit disposer, dans les parcs zoologiques, d’un espace en plein air de 28 m² au minimum. Depuis 2002, on peut uniquement détenir et vendre les mammifères qui se trouvent sur la « liste positive ». Ni les porcs-épics ni les coatis n’y figurent. Le service Inspection du Bien-être animal du SPF Santé publique a décidé d’héberger les animaux dans le centre Natuurhulpcentrum situé à Opglabbeek et de les attribuer définitivement à ce centre d’accueil. Là, on cherchera une destination définitive pour les animaux. Procès-verbal a été dressé contre le vendeur, également parce qu’il ne disposait pas de l’agrément requis conformément à la loi sur le bien-être des animaux pour exploiter un commerce animalier. À l’origine, le coati (Nasua nasua) vient d’Amérique du Sud, il ressemble à un raton laveur doté d’un long museau en pointe. Le porc-épic du Cap (Hystrix africaeaustralis) est un grand rongeur recouvert de piquants noir et blanc et effilés de 30 à 40 cm de long. On rencontre cet animal en Afrique, mais aussi dans le sud de l’Italie ; c’est également une espèce protégée. Les porcs-épics ont de grandes exigences en matière d’hébergement : dans la nature, ils creusent des galeries parfois longues de 18m et, en outre, ils sont actifs la nuit. Ces éléments les rendent impropres à la détention par des particuliers.Informations reçues du SPF, Santé Publique, Inspection Vétérinaire. Voici encore une action qui prouve que les Services officiels ne restent pas inactifs ni indifférents aux tentatives de fraudes commerciales en matière de bien-être animal.Ercé.

CHIENS & CHATS EN COMMERCES… Gagné !

RELAIS DU COMMUNIQUE DE L'ASSOCIATION '' GAIA ''. Plus de chiens et de chats en magasin à partir du 01-01-2009 ! La Chambre a voté l'interdiction ce matin vendredi 13 avril 2007, jour de chance pour ''EUX''. Ca y est ! Le combat mené depuis deux mois par les protecteurs des animaux parmi lesquels GAIA, Animaux en Péril, Veeweyde, Help Animals, la Chaîne Bleue Mondiale, ... trouve une issue heureuse. Le projet de loi interdisant la détention et l'exposition de chiens et de chats en magasin ainsi que l'achat à crédit a finalement été adopté ce matin en séance plénière à la Chambre par une large majorité : 82 voix pour, 28 contre et 2 abstentions. Le CD&V et le Vlaams Belang ont voté contre. Après sa parution au Moniteur belge, le texte deviendra enfin loi. Parce qu'ensemble on est plus fort, GAIA, Animaux en Péril, Veeweyde, Help Animals, la Chaîne Bleue Mondiale, la SRPA de Charleroi et 150 autres associations dont la Société Royale Saint-Hubert s'étaient rassemblés en collectif. Et cette mobilisation a porté ses fruits. Les actions et la pétition qui a rassemblé en un temps record 133 390 signatures ont fait pencher la balance en faveur des chiens et des chats. Jean-Marc Montegnies (Animaux en Péril), Magda De Meyer (Sp.a) et Michel Vandenbosch (GAIA), et les nombreuses associations, se réjouissent du résultat. Pour les protecteurs des animaux, l'interdiction de détention et d'exposition de chiens et de chats en magasin ainsi que de l'achat à crédit constitue une amélioration considérable dans l'intérêt du bien-être animal et des acheteurs. Qu'implique la nouvelle loi ? Afin de dissuader les achats impulsifs, les chiens et les chats ne pourront plus physiquement être présents dans les magasins et leurs dépendances à partir du 1er janvier 2009. Ils pourront par exemple être vendus via un catalogue. Les vendeurs peuvent commencer un élevage ou être l'intermédiaire d'un éleveur. Ce dernier pourra vendre des animaux qu'il n'aura pas élevés lui-même à la condition qu'ils proviennent d'élevages agréés qui répondent à toutes les conditions en vigueur dans la législation belge. Cette mesure ira à l'encontre de la vente de chiens en provenance des pays de l'Est. Chaque personne qui élève des chiens ou des chats en vue de les vendre devra se soumettre à la législation sur l'agrément des éleveurs. Ce qui aura trois effets bénéfiques : inventorier tous les éleveurs belges et mettre fin à terme au marché parallèle, mettre tous les éleveurs sur le même pied d'égalité quant aux conditions minimales requises et les prescriptions spécifiques et garantir pour l'acheteur que chaque chien acheté aura bénéficié des mêmes conditions sanitaires minimales. Aucun circuit parallèle d'une personne non-agréée ne sera désormais possible. L'achat à crédit est également interdit et entrera en vigueur le jour de la publication du texte au Moniteur belge. Un arrêté royal devra instaurer, si nécessaire, des mesures de soutien venant en aide à la reconversion des animaleries en élevages.

AMPUTATIONS RAPPEL DE LA LOI…

CE QUE DIT LA LOI SUR LES AMPUTATIONS. La loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, interdit d’effectuer sur des animaux vertébrés des interventions entraînant l’ablation ou l’endommagement de parties sensibles du corps. Ce principe général connaît quelques exceptions : - Il doit toujours rester possible d’effectuer des interventions pour des raisons vétérinaires. - Des initiatives peuvent être imposées par la lutte contre les maladies animales. - Des interventions spécifiques peuvent encore être réalisées pour mieux intégrer l’animal dans le processus de l’entreprise ou pour limiter la reproduction de l’espèce. Ces interventions sont énumérées dans l’arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. Un autre principe important veut qu’on utilise toujours un sédatif pour les interventions douloureuses. On peut cependant s’en dispenser : - lorsqu’on n’utilise pas de sédatifs dans des interventions similaires sur l’être humain. - lorsque le vétérinaire estime qu’en l’occurrence, il n’y a pas moyen d’utiliser un sédatif. Depuis le 1er octobre 2001, l’arrêté royal susmentionné du 17 mai 2001 est d’application. Il régit les interventions autorisées sur les animaux vertébrés. Les interventions qui ne sont pas autorisées sont interdites. Certaines devront être abandonnées à terme, comme par exemple l’amputation de la queue des chiens à partir du 1er janvier 2006 ! A moins que l’intervention n’ait été réalisée avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, les animaux ayant subi une intervention interdite ne peuvent être commercialisés ni participer à des expositions, sélections ou concours. Ceci s’applique même lorsque l’intervention a été faite dans un pays où elle est autorisée. La décision d’autoriser une intervention dépend de plusieurs critères : - le degré d’atteinte au bien-être animal.- l’éventuelle mutilation (permanente) de l’animal - le but poursuivi et l’existence d’autres solutions supportables pour l’animal. - l’efficacité de l’intervention. « Embellir » un animal n’est donc pas un critère ! Quelques exemples : Animaux domestiques agricoles : - L’amputation de la queue chez le bélier est interdite depuis le 1er octobre 2001. L’intervention reste autorisée sur les brebis lorsque la queue couvre la vulve. - Il est interdit d’utiliser une pâte ou une barre à décorner pour retirer les bourgeons de croissance des cornes des veaux. La cautérisation thermique est encore autorisée jusqu’à l’âge de 2 mois. - Il est aussi interdit de couper la queue des chevaux depuis le 1er octobre 2001. - Pour l’identification (complémentaire) des chevaux ou des bœufs, seul le marquage à froid est autorisé. Le marquage au fer est interdit. Il existe en effet des méthodes supportables pour l’animal, comme les boucles d’oreille SANITEL, obligatoires pour les bœufs, et les micropuces pour les chevaux (législation en préparation). - La castration des animaux domestiques agricoles reste une autorisation de principe (exception : les coqs !), mais un sédatif et/ou des anti-douleurs sont obligatoires suivant l’espèce et l’âge de l’animal. Il est important de mentionner que beaucoup d’interventions ne peuvent être réalisées de façon routinière. Il est nécessaire de vérifier au préalable la gestion de l’entreprise et celle-ci peut devoir être adaptée pour que ces interventions ne soient plus nécessaires ou le soient moins souvent. Exemples : - couper les dents ou la queue des gorets. - couper le bec des poules pondeuses en cas de cannibalisme. Animaux de compagnie : Couper les oreilles des chiens appartient au passé. A partir du 1er janvier 2006, on ne pourra plus non plus leur amputer la queue. « Traditionnellement », ces interventions étaient réalisées pour « embellir » l’animal. Visiblement, la société a évolué sur ce point. Par ailleurs, la sélection peut éventuellement être redirigée vers des queues différentes ou plus belles. Les éleveurs peuvent et doivent aussi prendre leurs responsabilités à ce point de vue. Oiseaux (volaille). Sont autorisés : - l'ablation du bec et l’éjointage non routiniers. - la suppression du bourgeon de croissance des ergots chez les poussins mâles. - l’ablation de la première phalange de l’orteil de derrière et de celui du milieu.

01/06/2007

SIGNAL CLAIR SUR PRATIQUES SEXUELLES AVEC DES ANIMAUX...

UN SIGNAL ON NE PEUT PLUS CLAIR SUR LES PRATIQUES SEXUELLES AVEC DES ANIMAUX... Nouvelle source de l'Association ''GAÏA''. La Commission Parlementaire interdit les pratiques sexuelles avec les animaux ! Le signal est maintenant clair: avoir des relations sexuelles avec les animaux ne peut plus se faire impunément. Les membres de la commission parlementaire pour la Santé publique ont fait leur devoir et ont approuvé une interdiction légale de la maltraitance perverse d'animaux. Plus encore: la peine d'emprisonnement maximale prévue est doublée de trois à six mois pour les cas les plus graves.« Nous sommes satisfaits » a déclaré le Président de GAIA, Michel Vandenbosch. La décision a été prise suite à un arrêt particulièrement controversé de la cour d'appel d'Anvers: le 8 novembre dernier, la cour avait acquitté un homme qui avait eu des rapports anaux et oraux avec des dizaines de chiens de différentes races. Mais il avait été acquitté de maltraitance animale parce que la cour avait estimé que la loi sur le bien-être animal n'était pas d'application. L'AMOUR POUR ET ENVERS LES ANIMAUX... Oui, Mais seulement entre-EUX ! Ercé.

ZOOPHILIE = MALTRAITANCE SUR ANIMAUX...

BELGIQUE : 23 janvier 2007. LA COMMISSION PARLEMENTAIRE POUR LA SANTE PUBLIQUE INTERDIT LES PRATIQUES SEXUELLES AVEC LES ANIMAUX ! jusqu'à six mois de prison pour bestialité et autres cruautés envers les animaux« Des maltraitances perverses d'animaux nepeuvent plus se perpétrer impunément » Le signal est maintenant clair: avoir des relations sexuelles avec les animaux ne peut plus se faire impunément. Les membres de la commission parlementaire pour la Santé publique ont fait leur devoir et ont approuvé une interdiction légale de la maltraitance perverse d'animaux. Plus encore : la peine d'emprisonnement maximale prévue est doublée de trois à six mois pour les cas les plus graves. C'est une fois de plus le Président de GAIA, Michel Vandenbosch, qui se dit satisfait à propos de la décision prise par les membres de la Chambre aujourd'hui. La décision a été prise suite à un arrêt particulièrement controversé de la cour d'appel d'Anvers. Le 8 novembre dernier, la cour avait acquitté un homme qui avait eu des rapports anaux et oraux avec des dizaines de chiens de différentes races. L'homme avait abusé de ces animaux pendant les deux ans où il avait travaillé dans le refuge de Genk en tant que gardien de nuit bénévole.L'individu en question avait pris des milliers de photos qu'il avait publiées sous le pseudonyme de « Freki » sur Internet. À l'époque, GAIA avait porté plainte. La cour d'appel avait condamné le pervers à seulement une peine légère pour atteinte aux bonnes mœurs. Mais il avait été acquitté de maltraitance animale parce que la cour avait estimé que la loi sur le bien-être animal n'était pas d'application.GAIA avait réagi avec stupeur et consternation et avait demandé au Parlement qu'une interdiction explicite d'avoir des rapports sexuels avec les animaux soit reprise dans la loi. Deux mois et demi plus tard, c'est chose faite via un amendement de Magda De Meyer (sp.a) et de Thierry Giet (PS) à une proposition de loi initiale de Christine Defraigne (MR). Cette proposition de loi a été approuvée par le Sénat la semaine dernière et double de trois à six mois le maximum de la peine de prison imposable prévue par la loi pour les maltraitances les plus graves d'animaux. La peine est doublée en cas de récidive. La décision de la commission parlementaire doit encore être votée en session plénière. LIRE L'INTEGRALITE AVEC LE MEMO AJOUTE EN CLIQUANT SUR ''GAÏA''. Cher Monsieur M. VANDENBOSCH, Je suis prêt à vos côtés à lutter contre la ZOOPHILIE sur Internet. Encore et toujours, Félicitations et Merci pour ''Eux''. Ercé.

L'IDENTIFICATION CANINE EST OBLIGATOIRE...

En complément aux commentaires, l'identification canine est rendue obligatoire depuis le 1er. septembre 1998. Or, il apparaît clairement que de nombreux chiens rentrent en trouvés, perdus, abandons, etc... sans aucune identification. Les actions sociales d'identifications des chiens des plus démunis fut lancée à l'initiative de notre Société. De même pour les opérations ''chats errants''. Il est facile, pour bon nombre, d'ignorer ces actes, car notre action est salutaire, elle répond et elle était avant date, déjà opérationnelle. Notre malheur... Ne pas être Noble, ne pouvoir disposer de copyright, ne pes être entendu de tous, manquer de subsides, faire appel à de nombreux bénévoles, être en minorité écrasée lors de nos appels au secours ou à l'aide pour faire bouger la plus haute des têtes existante dans notre Royaume et surtout face à une majorité de politiques qui ''s'en f_______... Alors que nous, nous sommes à l'écoute de tout un chacun, 24h/24 et 365 jours par ans avec notre nez dans une misère tant humaine qu'animalière ! Oh, oui, je les comprend bien nos bénévoles, ils savent mieux que quiconque ce que tout cela représente et j'en ai déjà vu... Pleurer !Mais on préfère adopter la politique de celui qui ne sait pas et ne vois rien. , Voyons, Mesdames et Messieurs, contrôlons les élevages, limitons ceux-ci et la surpopulation animalière en s'en préoccupant enfin sérieusement. Arrêtons l'importation permanente de compagnons de toutes espèces. S.V.P. ARRETONS CES MASSACRES. Voyez toutes les pétitions, lisez les, signez les, agissez de grâce et enfin souvenez-vous qu'EUX', le méritent plus que n'importe qui... !!!ET VIVE L'IDENTIFICATION EN RESPECT DE LA LOI.Ercé.

CHEVAUX, CIRCULATION ROUTIERE ET SECURITE !

Un cavalier doit avoir 14 ans pour circuler à cheval sur la voie publique ( 12 si accompagné d’un cavalier d’au moins 21 ans) et 16 ans pour conduire un véhicule attelé.Il ne peut circuler ni sur les pistes cyclables, ni sur les trottoirs. Il doit indiquer tout changement de direction par un geste du bras.Il est interdit de galoper en agglomération. En dehors des agglomérations, on peut utiliser les accotements de plain-pied à droite par rapport au sens de la marche. Si un cavalier marche sur l’accotement, les autres doivent circuler en file. Sur la chaussée, les cavaliers peuvent circuler à 2 de front.Quand des cavaliers circulent par groupe de 10 ou plus, il doit y avoir « un chef de groupe » âgé d’au moins 21 ans. Il est responsable de l’évolution du groupe et devrait porter au bras gauche un brassard aux couleurs nationales. Il peut arrêter la circulation avec un signal disque C3 afin de garder son groupe ensemble, car un cheval séparé de son groupe devient vite nerveux et imprévisible.LES ATTELAGES Les meneurs ne sont pas des cavaliers. Ils ne peuvent circuler sur les chemins réservés aux cavaliers et ne peuvent se mettre à 2 de front.Ils doivent circuler sur la chaussée. Un attelage peut comporter maximum 4 animaux en file, maximum 3 de front et doit être accompagné en nombre suffisant de façon à assurer la sécurité de la circulation.OBLIGATIONS DES TIERS Les chevaux sont des animaux qui ont l’instinct de fuir devant un danger. Ce sont également des animaux grégaires, ce qui a notamment pour conséquence que quand l’un panique, les autres paniquent aussi.Les signes de peur sont facilement reconnaissables : le cheval secoue la tête, fait des mouvements brusques dans tous sens, peut sauter en l’air, ou même dans le pire des cas tenter de prendre la fuite.Le code de la route prévoit qu’il est interdit d’effrayer les animaux par le bruit. Tout conducteur doit ralentir lorsqu’il s’approche d’un animal sur la voie publique et a l’obligation de s’arrêter si celui-ci montre des signes de frayeur.De quoi un cheval peut-il avoir peur ? En bref, de tout et rien. Il peut être effrayé par le bruit d’une moto, d’une remorque, d’un coup de feu ou d’un klaxon. Le cheval a en outre une vision très large, il peut avoir peur d’un objet que le cavalier n’a même pas aperçu.Le meilleur remède consiste donc à éviter de faire peur au cheval : arrêtez-vous au moindre signe de frayeur, croisez ou dépassez-le au ralenti, ne courez pas vers eux et tenez les chiens en laisse.Il est vivement conseillé de ne pas s’approcher trop près d’un cheval arrêté à un carrefour. C’est une situation qui le rend déjà nerveux. Il ne faut jamais non plus couper un groupe de chevaux.Au-delà de ces avertissements, la politesse reste de rigueur, un cavalier peut certainement influencer une bonne conduite de la part des conducteurs, que ce soit en faisant signe de ralentir ou en remerciant un conducteur aimable. Il peut également souhaiter une bonne promenade aux autres usagers des chemins.Autre point très important, l’on conseille aux cavaliers le port d’un casque de protection. Ils s’assureront en outre d’être bien visibles par les autres usagers de la voie publique.