22/02/2009

FRAUDE AUX PASSEPORTS DE CHEVAUX...

Identification des chevaux : Des passeports distribués de manière frauduleuse. Belgique, février 2009.

Proprétaires de chevaux, vérifiez les identifications de vos équidés.

Le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement met en garde les propriétaires de chevaux contre des passeports équins délivrés de manière illégale par un organisme dénommé "Belgisch Europees Stamboek" (B.E.S.) situé a Bruxelles.

Le B.E.S. n’est pas une association d’élevage agréée. Elle n’est d’ailleurs reconnue ni par les autorités régionales, ni par l’autorité fédérale.
Il s’avère que cet organisme délivre des passeports équins tout à fait illégalement.

Ces passeports ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur tant au niveau belge (Arrêté Royal du 16 juin 2005 relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale) qu’au niveau européen.

Les propriétaires d’équidés qui auraient reçu un passeport délivré par le B.E.S. sont priés de prendre contact avec la Confédération belge du cheval  (http://www.idechevaux.be) afin de faire enregistrer leurs chevaux dans la banque de données centrale et de les mettre en conformité avec la législation en vigueur.

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