08/07/2007

ENFIN, UN RETABLISSEMENT ATTENDU DES S.P.A.

Chiot+chaton1Un conseil du bien-être animal : enfin! (07/07/2007).

Le Conseil d'État annule une disposition illégale.

Les associations protectrices des animaux respirent.
BRUXELLES Les sociétés protectrices des animaux poussent un ouf de soulagement. Le Conseil d'État vient d'annuler une disposition de l'arrêté royal d'application de la loi du 14 août 1986 sur la protection et le bien-être des animaux.

Pour bien saisir la portée de cette décision, mieux vaut refaire tout l'historique de la question. La loi du 14 août 1986 prévoyait la création d'un Conseil du Bien-Etre des Animaux, composé de représentants des associations protectrices, de la recherche scientifique et médicale et des éleveurs.
"Malheureusement, la protection animale fut confiée à la Ministre de la
Santé Publique, Magda Alvoet (GROEN) qui concocta un Arrêté Royal
d'application qui sidéra les associations protectrices" souligne Roland
Gillet, Président de la Société Royale Protectrice des Animaux Veeweyde. 
"Celles-ci étaient sous re-présentées, de nouveaux membres étaient désignés qui n'étaient pas prévus par la loi comme la fédération des marchands, le Conseil National de l'Agriculture, les organisations de consommateurs, l'association des vétérinaires et l'ASBL Intérêts vétérinaires et cinq experts scientifiques. Cette composition du Conseil non seulement était contraire aux dispositions de la loi, mais minorisait les protecteurs, à tel point qu'on aurait pu dire qu'il s'agissait plutôt du Conseil du Bien-Etre des marchands, trafiquants, vétérinaires et scientifiques. De plus, la ministre ne trouva rien de mieux que de créer, sans que la loi l'y autorise, un bureau exécutif composé uniquement de cinq experts qui se virent attribuer tous les pouvoirs de gestion du Conseil".
C'en était trop pour les deux grandes associations des sociétés de
protection animale que sont le C.N.P.A (Conseil National de la Protection Animale) et l'A.N.S.P.A (Association Nationale des Société de Protection Animale). Elles déposèrent un recours au Conseil d'État, qui aboutit à l'annulation de la disposition de l'Arrêté Royal, de même qu'à l'annulation de toutes les dispositions réglementaires sur le fonctionnement de ce bureau. Grâce à cet arrêt, les sociétés protectrices retrouveront les droits que leur accordait la loi. C'est tout profit pour le bien-être des animaux.
Aujourd'hui, le Conseil du Bien-Etre des Animaux n'a plus de président, de vice-président ni de bureau. le ministre compétent devra donc pourvoir à les remplacer en tenant compte de l'arrêt du Conseil d'État sur la présence de la protection animale dans tout organe.
A-F.S.

Merci à Georges Laurent de m'en avoir informé en priorité.

Ercé.

21:12 Écrit par Ercé dans LOIS & RAPPELS | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook | |  Imprimer

Commentaires

chien malheureux et en piteux état en me promenant sur un chemin, a kerlouan situe dans le nord finistere ( bretagne ), un chien, de race caniche, en piteux etat, attache a une chaine , ne bougeant jamais! en le voyant l etat de l animal, surtout l etat de ses poils, j ai ete choque qu on puisse laisser un chien devenir comme cela! comme dit mon fils: il ressemble a un rasta!!! mais tout sale

Écrit par : marcel abiven | 28/08/2007

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même traitement pour les maitres Bien des humains mériteraient le même traitement infligé à leur animal!!!

Écrit par : caroline | 08/06/2008

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chien maleureux est les maitre ne veulent pas l'avouer bj je rechercher sur internet un cocker anglais a donner est la une femme ma repondu est elle a dit quel le donner est on lui a domander pk est elle nous a jamais repondu c pres du brabant flamant quand elle est venue pour le donner nous avons deja eu un alors nous avons dit nn car il ns avez dit nn aussi alors elle a commencer a nous engueuler est elle a pousser le chien la figure contre le siege et le chien a pleurer pauvre bete c honteus quelquun ne sais pas c koi l'adresse pour annoncer a la spa merci bcp

Écrit par : ophelie mertens | 07/07/2009

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